Tarifs de nos services

Tarifs de nos services

Quels sont vos tarifs ?

Nos tarifs varient selon les services choisis et sont personnalisés selon vos besoins spécifiques.

Proposez-vous des forfaits ?

Comment sont calculés les tarifs ?

Offrez-vous des réductions ?

Quels services sont inclus ?

Tous nos services d'accompagnement, de gestion administrative et de secrétariat sont inclus dans nos forfaits sur mesure.

Nous proposons des tarifs adaptés à chaque client, en fonction de la complexité et du volume des tâches à réaliser.

Oui, des réductions peuvent être appliquées pour des engagements à long terme ou des projets de grande envergure.

Les services incluent la gestion administrative, la facturation, et la création de contenu web, entre autres.

Entre la Société STAN Scomm BE1021294192 - représentée par Stephanie VERHEYDEN en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes conditions.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par STAN Scomm.

Article 1 : Objet

STAN Scomm est fournisseur de Prestations de Services de soutien administratif et de secrétariat (conseil et soutien administratif, assistanat de direction, coordination de projets, rédaction et rédaction de contenus web etc… à destination des entreprises, professions libérales, Indépendants et particuliers.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via son site internet, http://www.stanpro.be ou directement à l’adresse : s.t.a.n@outlook.fr

La liste et le descriptif des services proposés par STAN Scomm peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à STAN Scomm représentée par Stephanie VERHEYDEN, agissant en qualité de secrétaire indépendante, gérante.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de secrétariat et d’assistances administratives.

STAN Scomm pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site https://www.stanpro.be

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.stanpro.be ou sur simple demande écrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site -https://www.donneespersonnelles.fr

Article 3 : Prix

Les prix pratiqués par STAN Scomm sont indiqués en Euros et applique la TVA Belge à 21%.

Les prestations de STAN Scomm s’entendent :

• À l’heure (toute heure commencée est due)

• Au forfait (payable avant le début des services)

3.1 : Autres éléments tarifaires

• Urgences (moins de 6 heures ouvrables de délai) : Prix unitaire + 25 %

Article 4 : Modalités de fourniture des prestations et organisation

4.1 : Travail à distance

STAN Scomm s’organise pour effectuer un travail à distance. C’est pourquoi le client s’engage à déposer ses documents au bureau de STAN Scomm ou à les envoyer par mail ou par courrier postal.

4.2 : Contrat de prestations

En fonction de la complexité, de la durée, ou simplement à la demande d’une des deux parties, STAN Scomm fournira un contrat de prestations (ou lettre de mission le cas échéant) au Client, précisant le type de prestations demandées, les conditions de règlement et d’organisation.

Ce contrat servira de socle aux prestations futures éventuellement envisagées et sera :

• Soit reconduit par tacite reconduction s’il s’agit d’une mission à long terme,

• Soit modifié aussi souvent que nécessaire (changement de tâche, d’activité, d’organisation…),

si le client en fait la demande.

Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Un contrat de prestation pourra être résilié de plein droit sans préavis, par l’une ou l’autre des parties (client ou société).

4.3 : Moyens

STAN Scomm s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les prestations de service demandées par le client.

STAN Scomm ajustera les moyens concernés de manière à s’adapter aux volumes à traiter et permettre le traitement de ceux-ci dans des délais compatibles avec les besoins du client.

Dans le cadre de prestations STAN Scomm s’engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du client à celui-ci par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : mail, courrier postal (frais d’expédition à la charge du client) ou en main propre.

4.4 : Limitation des responsabilités

Lorsque la prestation est terminée, STAN Scomm n’assume plus aucune responsabilité.

Il en est de même à la suite de modifications apportées à la prestation de service par le client ou n’importe qui en-dehors de STAN Scomm.

STAN Scomm ne peut être tenu responsable des litiges ou amendes faisant suite aux travaux réalisés pour le compte du client et à sa demande. Le client s’engage dès lors a effectuer les vérifications et corrections utiles aux travaux réalisés si il venait à être erronés.

Article 5 : Paiement

Les factures émises sont payables au plus tard dans les 8 jours après la date de facturation. Elles sont envoyées par mail.

Le règlement s’effectuera par virement, selon les modalités qui auront été définies entre le client et STAN Scomm. Un acompte pourra être demandé suivant le montant des prestations commandées.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège de l’entreprise, au plus tard sept jours ouvrables après réception. Passé ce délai, le client ne pourra plus contester ladite facture.

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera demandée pour chaque facture, ainsi que des pénalités de retard au taux annuel en vigueur.

En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date prévue, STAN Scomm aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de service demandées par le client.

Clause de réserve de propriété : sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de STAN Scomm jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de service.

Article 6 : Garanties

Le client est le seul responsable du contenu des documents dont il demande l’exécution.

STAN Scomm décline toute responsabilité en cas d’interruption de service internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

Article 7 : Confidentialité

STAN Scomm s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par le client ou auxquelles STAN Scomm aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de STAN Scomm jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de service concernée.

D’autre part, les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations de STAN Scomm au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

STAN Scomm avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit Belge. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de STAN Scomm avec le client est la compétence exclusive du Tribunal des entreprise correspondant au secteur de l’adresse de la société STAN Scomm.

Conditions Générales de Ventes